Créé le 1 janvier 2014
Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2014 en vue d'une inscription sur la liste d'aptitude pour 2015.
Arrêté du 10 octobre 2013
Article 28
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2014 en vue d'une inscription sur la liste d'aptitude pour 2015.