Arrêté du 10 octobre 2013

Article 28

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Article 28

Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2014 en vue d'une inscription sur la liste d'aptitude pour 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les listes d'aptitude

Résumé. Les nouvelles règles pour les listes d'aptitude entrent en vigueur le 1er janvier 2014, avec des inscriptions valables pour 2015.

Sauf dispositions contraires, les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2014 en vue d'une inscription sur la liste d'aptitude pour 2015.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance