Arrêté du 11 avril 2001

Article 4

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Article 4

Pour chacune des catégories d'organismes visés à l'article 1er, il est établi quatre listes :

- - la première liste concerne les emplois de directeur, à l'exception des emplois de directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

- la deuxième liste concerne les emplois de directeur adjoint ;

- la troisième liste concerne les emplois d'agent comptable ;

- la quatrième liste concerne les emplois de sous-directeur et de secrétaire général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 30 avril 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014

Pour chacune des catégories d'organismes visés à l'article 1er, il est établi quatre listes :

- - la première liste concerne les emplois de directeur, à l'exception des emplois de directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

- la deuxième liste concerne les emplois de directeur adjoint ;

- la troisième liste concerne les emplois d'agent comptable ;

- la quatrième liste concerne les emplois de sous-directeur et de secrétaire général.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 mars 2003 au mardi 31 décembre 2013

En vigueur du lundi 30 avril 2001 au mercredi 12 mars 2003

Source : Légifrance