Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2013 - art. 27
Créé le 30 avril 2001 · Abrogé le 1 janvier 2014
Sous réserve de l'application des articles 12 et 13, peuvent être inscrits en deuxième section les candidats qui n'ont pas vocation à être inscrits en première section mentionnés aux 1°, 3° et 4° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction et comptables).
Le nombre des candidats inscrits en deuxième section ne peut excéder le cinquième du nombre total des candidats inscrits en première section.