Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2013 - art. 27
Créé le 30 avril 2001 · En vigueur du 19 juin 2004 au 31 décembre 2013
Les personnes inscrites sur les listes d'aptitude établies au titre de l'année 2001 ne peuvent se prévaloir de la réinscription automatique sur la liste d'aptitude qui sera établie au titre de l'année 2002.