Arrêté du 10 octobre 2013

fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

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Arrêté du 10 octobre 2013 sur les listes d'aptitude pour agents de direction

Résumé. Pour devenir agent de direction dans la sécurité sociale, il faut être inscrit sur une liste d'aptitude valable six ans, après avoir rempli certaines conditions et passé des évaluations.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) et R. 123-46 (Listes d'aptitude pour les emplois dans la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 (Règles pour devenir agent de direction dans la sécurité sociale) relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux,

Arrêtent :

Fait le 10 octobre 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 10 octobre 2013
Chapitre Ier : Principes généraux et organisation de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction
Chapitre II : Conditions de recevabilité relatives au dépôt d'une demande d'inscription sur la liste d'aptitude
Chapitre III : Evaluations des candidats
Chapitre IV : Composition et missions de la commission de la liste d'aptitude
Chapitre V : Effets de l'inscription
Chapitre VI : Conditions de dépôt des candidatures
Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires