JORF n°0252 du 29 octobre 2013
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les règles d'évaluation des candidats pour l'inscription sur la liste A ont été précisées, notamment en ajoutant une disposition pour les candidats liés à l'inspection générale des affaires sociales.
L'article précise désormais les modalités d'évaluation pour certains candidats, notamment ceux relevant de l'inspection générale des affaires sociales.
La composition de la commission de la liste d'aptitude a été modifiée pour inclure un représentant supplémentaire du ministre chargé de la sécurité sociale, dont un membre de l'inspection générale des affaires sociales, et augmenter le nombre total de représentants de l'administration.