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Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2013 - art. 27
Créé le 30 avril 2001
L'agent de direction est considéré comme relevant de la liste de l'emploi qu'il occupe dès lors qu'il est agréé dans cet emploi en application des articles R. 123-48 et R. 123-50-1 du code de la sécurité sociale.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 10 octobre 2013art. 27
En vigueur du lundi 30 avril 2001 au mardi 31 décembre 2013
L'agent de direction est considéré comme relevant de la liste de l'emploi qu'il occupe dès lors qu'il est agréé dans cet emploi en application des articles R. 123-48 et R. 123-50-1 du code de la sécurité sociale.