JORF n°0010 du 13 janvier 2022

Article 3

Article 3

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Enquête de sécurité pour les candidats officiers de la marine nationale

Résumé Tout candidat officier doit passer une enquête de sécurité pour vérifier qu'il ne représente pas un risque pour la sécurité nationale et l'État, avant de pouvoir devenir officier de la marine nationale.

Tout candidat fait l'objet d'une enquête de sécurité, destinée à établir qu'il n'y a pas de contre-indication, notamment en matière de sécurité nationale et de sûreté de l'Etat, pour l'exercice des fonctions d'officier au sein de la marine nationale. Les résultats de cette enquête sont communiqués au directeur du personnel militaire de la marine qui décide des suites à donner à la candidature.

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Version 1

Tout candidat fait l'objet d'une enquête de sécurité, destinée à établir qu'il n'y a pas de contre-indication, notamment en matière de sécurité nationale et de sûreté de l'Etat, pour l'exercice des fonctions d'officier au sein de la marine nationale. Les résultats de cette enquête sont communiqués au directeur du personnel militaire de la marine qui décide des suites à donner à la candidature.