Arrêté du 10 janvier 2022

Article 3

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 14 janvier 2022

Tout candidat fait l'objet d'une enquête de sécurité, destinée à établir qu'il n'y a pas de contre-indication, notamment en matière de sécurité nationale et de sûreté de l'Etat, pour l'exercice des fonctions d'officier au sein de la marine nationale. Les résultats de cette enquête sont communiqués au directeur du personnel militaire de la marine qui décide des suites à donner à la candidature.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 12 janvier 2024art. 20

En vigueur du vendredi 14 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023