Abrogé par Arrêté du 12 janvier 2024 - art. 20
Créé le 14 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Enquête de sécurité obligatoire pour les futurs officiers
Tout candidat fait l'objet d'une enquête de sécurité, destinée à établir qu'il n'y a pas de contre-indication, notamment en matière de sécurité nationale et de sûreté de l'Etat, pour l'exercice des fonctions d'officier au sein de la marine nationale. Les résultats de cette enquête sont communiqués au directeur du personnel militaire de la marine qui décide des suites à donner à la candidature.