Arrêté du 10 janvier 2022

Article 3

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Article 3

Tout candidat fait l'objet d'une enquête de sécurité, destinée à établir qu'il n'y a pas de contre-indication, notamment en matière de sécurité nationale et de sûreté de l'Etat, pour l'exercice des fonctions d'officier au sein de la marine nationale. Les résultats de cette enquête sont communiqués au directeur du personnel militaire de la marine qui décide des suites à donner à la candidature.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 14 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête de sécurité obligatoire pour les futurs officiers

Résumé. Avant de devenir officier dans la marine, chaque candidat doit passer une enquête de sécurité pour vérifier qu'il n'y a pas de risques pour la sécurité nationale.

Tout candidat fait l'objet d'une enquête de sécurité, destinée à établir qu'il n'y a pas de contre-indication, notamment en matière de sécurité nationale et de sûreté de l'Etat, pour l'exercice des fonctions d'officier au sein de la marine nationale. Les résultats de cette enquête sont communiqués au directeur du personnel militaire de la marine qui décide des suites à donner à la candidature.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance