Section 1 : Révision de la liste du jury

Section 2 : Formation du jury de jugement

Section 1 : Publicité de l'audience

Section 2 : Comparution de l'accusé

Section 3 : Prérogatives du président, des assesseurs et des jurés

Section 4 : Prérogatives du ministère public et droits des parties

Section 5 : Recours aux interprètes

Section 6 : Continuité des débats ou renvoi de l'affaire

Section 7 : Dispositions relatives à l'enregistrement de l'audience

Section 8 : Incidents contentieux

Section 1 : Appel des témoins

Section 2 : Présentation de l'accusation

Section 3 : Interrogatoire de l'accusé

Section 4 : Auditions des témoins

Section 5 : Autres actes de l'audience

Section 6 : Réquisitions et plaidoiries

Section 1 : Formalités préalables à la lecture des questions

Section 2 : Questions posées à la cour d'assises

Section 3 : Formalités postérieures à la lecture des questions

Section 1 : Délibérations et votes sur les faits

Section 2 : Délibérations et votes sur la peine

Section 3 : Feuilles de questions et feuille de motivation

Section 1 : Décisions sur l'action pénale

Section 2 : Décisions sur l'action civile

Section 3 : Autres décisions

Section 4 : Rédaction de l'arrêt et du procès-verbal