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Section 6
Réquisitions et plaidoiries
L4323-34
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Titre II
JUGEMENT AU PREMIER DEGRÉ PAR LA COUR D'ASSISES
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Section 1
Formalités préalables à la lecture des questions
L4324-1 — L4324-2
Section 1 : Formalités préalables à la lecture des questions
Section 2 : Questions posées à la cour d'assises
Section 3 : Formalités postérieures à la lecture des questions
