Section précédente
Section 8
Incidents contentieux
L4322-32 — L4322-35
Section parente
Titre II
JUGEMENT AU PREMIER DEGRÉ PAR LA COUR D'ASSISES
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Section 1
Appel des témoins
L4323-1 — L4323-4
Section 1 : Appel des témoins
Section 2 : Présentation de l'accusation
Section 3 : Interrogatoire de l'accusé
Section 4 : Auditions des témoins
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Prestation de serment des témoins
Sous-section 3 : Déroulement des auditions
Sous-section 4 : Dispositions applicables à certains témoins
Section 5 : Autres actes de l'audience
Sous-section 1 : Audition des experts
Sous-section 2 : Présentation des pièces à conviction
Sous-section 3 : Transport sur les lieux
Section 6 : Réquisitions et plaidoiries
