Section précédente
Section 2
Formation du jury de jugement
L4321-9 — L4321-19
Section parente
Titre II
JUGEMENT AU PREMIER DEGRÉ PAR LA COUR D'ASSISES
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Section 1
Publicité de l'audience
L4322-1 — L4322-5
Section 1 : Publicité de l'audience
Section 2 : Comparution de l'accusé
Sous-section 1 : Dispositions applicables lorsque l'accusé est détenu
Sous-section 2 : Dispositions applicables lorsque l'accusé n'est pas détenu
Section 3 : Prérogatives du président, des assesseurs et des jurés
Sous-section 1 : Prérogatives du président
Sous-section 2 : Prérogatives des assesseurs et des jurés
Sous-section 3 : Disposition commune
Section 4 : Prérogatives du ministère public et droits des parties
Sous-section 1 : Prérogatives du ministère public
Sous-section 2 : Droits des parties
Section 5 : Recours aux interprètes
Section 6 : Continuité des débats ou renvoi de l'affaire
Section 7 : Dispositions relatives à l'enregistrement de l'audience
Section 8 : Incidents contentieux
