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Section 4
Rédaction de l'arrêt et du procès-verbal
L4326-20 — L4326-23
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Chapitre 6
Décisions de la cour d'assises
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Sous-section 1
Dispositions générales
L4326-1 — L4326-2
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Décisions de condamnation
Sous-section 3 : Décisions d'exemption de peine ou d'acquittement
