JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Livre III : JUGEMENT DES CRIMES

Titre IER : PROCÉDURES PRÉALABLES AU JUGEMENT

Chapitre 1er : Interrogatoire de l'accusé

Chapitre 2 : Réunion préparatoire

Chapitre 3 : Contestation ou poursuite de l'information

Chapitre 4 : Autres formalités préalables

Titre II : JUGEMENT AU PREMIER DEGRÉ PAR LA COUR D'ASSISES

Chapitre 1er : Ouverture des sessions

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives à l'audience et aux débats

Chapitre 3 : Déroulement des débats devant la cour d'assises

Chapitre 4 : Clôture des débats

Chapitre 5 : Délibérations de la cour d'assises

Chapitre 6 : Décisions de la cour d'assises

Titre III : JUGEMENT AU PREMIER DEGRÉ PAR LA COUR CRIMINELLE DÉPARTEMENTALE

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Délibérations et décisions

Titre IV : JUGEMENT PAR DÉFAUT

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Procédure de jugement par défaut

Chapitre 3 : Suites d'une condamnation prononcée par défaut

Titre V : JUGEMENT EN APPEL PAR LA COUR D'ASSISES

Chapitre 1er : Exercice du droit d'appel

Chapitre 2 : Désignation de la cour d'assises statuant en appel

Chapitre 3 : Procédure applicable devant la cour d'assises statuant en appel