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Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création, modification et abrogation de dispositions relatives au commerce de l'alcool dans le Code de la santé publique

Résumé. Des règles sur l'alcool dans le code de la santé ont été mises à jour et clarifiées.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L3321-2 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. L3321-2

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Interdictions d'exercice et d'emploisCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Autres règles régissant l'exploitationCode de la santé publiqueArt. L3336-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3336-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3336-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3336-8 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Interdictions d'exercice et d'emplois , Sct. Section 2 : Autres règles régissant l'exploitation, Art. L3336-5, Art. L3336-6, Art. L3336-7, Art. L3336-8

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L3322-1-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. L3322-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L3322-12 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. L3322-12

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Sanctions relevant du régime des contributions indirectesCode de la santé publiqueArt. L3351-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3351-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3351-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3351-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L3351-13 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 2 : Sanctions relevant du régime des contributions indirectes, Art. L3351-9, Art. L3351-10, Art. L3351-11, Art. L3351-12, Art. L3351-13

Effets de cet article

crée

crée  Code de la santé publiqueart. L3321-2 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L3322-1-1 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L3322-12 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L3336-8 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L3336-7 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L3336-6 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L3336-5 (MMN)crée  Code de la santé publiqueart. L3351-13 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L3351-12 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L3351-11 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L3351-10 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L3351-9 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L3352-12 (VD)crée  Code de la santé publiqueart. L3352-11 (VD)crée  Code de la santé publiqueSection 2 : Autres règles régissant l'exploita... (VD)crée  Code de la santé publiqueSection 1 : Interdictions d'exercice et d'emplois (VD)crée  Code de la santé publiqueSection 2 : Sanctions relevant du régime des c... (VD)crée  Code de la santé publiqueSection 1 : Dispositions générales (VD)

modifie

modifie  Code de la santé publiqueart. L3334-1 (VD) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. L3322-11 (VD) → Version 4modifie  Code de la santé publiqueart. L3322-5 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. L3322-4 (V) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. L3322-1 (VD) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. L3336-4 (VD) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. L3336-3 (VD) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. L3336-2 (VD) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. L3336-1 (VD) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. L3351-8 (VD) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. L3351-7 (VD) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. L3351-6-2 (VD) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. L3351-6-1 (VD) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. L3351-6 (VD) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. L3351-5 (VD) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. L3351-2 (VD) → Version 1modifie  Code de la santé publiqueart. L3351-1 (VD) → Version 1

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3321-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Interdictions d'exercice et d'emplois , Sct. Section 2 : Autres règles régissant l'exploitation, Art. L3336-5, Art. L3336-6, Art. L3336-7, Art. L3336-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3322-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3322-1, Art. L3322-4, Art. L3322-5, Art. L3322-11, Art. L3334-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3336-1, Art. L3336-2, Art. L3336-3, Art. L3336-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3351-1, Art. L3351-2, Art. L3351-5, Art. L3351-6, Art. L3351-6-1, Art. L3351-6-2, Art. L3351-7, Art. L3351-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3352-11, Art. L3352-12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3351-3, Art. L3351-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3822-3, Art. L3832-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3322-12

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 2 : Sanctions relevant du régime des contributions indirectes, Art. L3351-9, Art. L3351-10, Art. L3351-11, Art. L3351-12, Art. L3351-13