Article L3336-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction sur la détention d’alcool en dehors du local
Résumé Un débitant ne peut pas garder les produits alcooliques soumis à accise hors du lieu où il exerce son activité.
Mots-clés : Alcool Accise Débits de boissons
Un débitant de boissons ne peut détenir les produits alcooliques soumis à accise en dehors du local d'exercice de sa profession.
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