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Chapitre VI

Exploitation

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Chapitre Ier

Répression de l'ivresse publique

L3341-1 — L3341-4

Code de la santé publique

Section 2 : Autres règles régissant l'exploitation

Article L3336-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débitant de boissons et preuve d’accise

Résumé Si tu vends des boissons alcoolisées qui ne proviennent pas de ta propre production il faut montrer que l’accise est payée grâce à un document officiel ou une quittance.
Mots-clés : Alcoolisme Accise Débits de boissons Vente au détail

Toute personne se livrant à la vente au détail de boissons ne provenant pas de sa propre récolte ou de bières qui ne sont pas issues de sa production exerce son activité en qualité de débitant de boissons.

Elle justifie de toute détention de produits alcooliques soumis à accise par le document mentionné au 4° de l'article L. 311-39 du code des impositions sur les biens et services ou au moyen d'une quittance attestant de la sortie régulière de la suspension de l'accise.

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Article L3336-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction sur la détention d’alcool en dehors du local

Résumé Un débitant ne peut pas garder les produits alcooliques soumis à accise hors du lieu où il exerce son activité.
Mots-clés : Alcool Accise Débits de boissons

Un débitant de boissons ne peut détenir les produits alcooliques soumis à accise en dehors du local d'exercice de sa profession.

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Article L3336-7

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Interdiction de communication intérieure entre le local d'un débitant et les habitations voisines

Résumé Il est interdit au débitant d'envoyer ou recevoir des messages depuis son établissement vers les maisons proches ; l'administration peut demander que ces échanges soient scellés.
Mots-clés : Débits de boissons Communication interne

Toute communication intérieure entre le local mentionné à l'article L. 3336-6 et les habitations voisines est interdite et l'administration peut exiger qu'elle soit scellée.

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Article L3336-8

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Exigence d'un bail authentique pour la réception d'alcool soumis à accises

Résumé Les propriétaires et locataires doivent conclure un bail authentique avant d'accueillir des produits alcoholiques soumis à accises dans leurs locaux tels que caves et magasins.
Mots-clés : Alcoolisme Débits de boissons

Les propriétaires ou locataires ne peuvent laisser entrer chez eux des produits alcooliques soumis à accises appartenant à des débitants de boissons, sans qu'il y ait conclusion d'un bail par acte authentique pour les caves, celliers, magasins et autres lieux où sont placées ces boissons.

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