Créé le 1 juillet 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amende pour vente de boissons fortes par un marchand ambulant
Résumé. Vendre des boissons fortes en tant que marchand ambulant peut coûter cher, jusqu'à 3 750 euros d'amende.
La vente au détail par un marchand ambulant de boissons des quatrième et cinquième groupes est punie de 3 750 euros d'amende.