Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'alinéa relatif au commerce de l'alcool dans le code rural et de la pêche maritime
Résumé Le commerce de l'alcool dans le code rural et de la pêche maritime est simplifié par la suppression d'une règle.
Le deuxième alinéa de l'article L. 342-8 du code rural et de la pêche maritime est supprimé.
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