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Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023

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Section 1

Dispositions communes

25 — 28

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Chapitre III : Transfert des dispositions non fiscales du code général des impôts et du code des douanes dans d'autres codes

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Garantie des métaux précieux

Section 3 : Régime économique des tabacs manufacturés

Section 4 : Réglementation des alambics et de la distillation

Section 5 : Produits de la vigne, cidres, poirés et hydromels

Section 6 : Commerce de l'alcool

Section 7 : Autorisations de mise à la carburation