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Chapitre II

Fabrication et commerce des boissons

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Article L3322-2

Étiquetage et mentions obligatoires pour les boissons alcoolisées

Code de la santé publique

Article L3322-1-1

Article L3322-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur la distillation d’alcool

Résumé Pour fabriquer des boissons alcoolisées en distillant, on doit suivre les règles prévues dans le Code rural et pêche maritime.
Mots-clés : Alcool Distillation Législation

Les règles relatives à la fabrication de produits alcooliques par distillation sont déterminées par les dispositions de la section 2 du chapitre IV du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime.

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Les règles relatives à la fabrication de produits alcooliques par distillation sont déterminées par les dispositions de la section 2 du chapitre IV du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime.