Code de la santé publique

Article L3322-4

Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des mélanges dangereux avec l'alcool

Résumé. Il est interdit de mélanger l'alcool éthylique avec d'autres substances alcooliques pour éviter les dangers pour la santé.

Est interdit tout mélange à l'alcool éthylique des corps appartenant à la famille chimique des alcools ou présentant une fonction chimique alcool, susceptibles de remplacer l'alcool éthylique dans un quelconque de ses emplois lorsque ce mélange est destiné à la consommation humaine ou qu'il présente des dangers pour la santé publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parOrdonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023art. 37

En résumé. La nouvelle disposition élargit le champ d’interdiction en interdisant tout mélange d’alcool éthylique avec d’autres alcools pouvant remplacer celui‑ci pour usage humain ou présenter un danger sanitaire, remplaçant ainsi le précédent focus sur l’absinthe.

Est interdit tout mélange à l'alcool éthylique des corps appartenant à la famille chimique des alcools ou présentant une fonction chimique alcool, susceptibles de remplacer l'alcool éthylique dans un quelconquede ses emplois lorsque ce mélange est destiné à la consommation humaine ou qu'il présente des dangers pour la santé publique. ⏺

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mardi 31 décembre 2024

Comme il est dit à l'article 347 du code général des impôts, ci-après reproduit :

" Sont prohibées la fabrication, la circulation, la détention en vue de la vente et la vente de l'absinthe et des liqueurs similaires dont les caractères sont déterminés par décret. "