Code de la santé publique

Article L3322-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du mélange d’alcools

Résumé Il est interdit de combiner l’alcool érythyle à tout autre composé alcoolique pouvant le remplacer dans une boisson destinée à être consommée ou présentant un danger pour la santé.

Mots-clés : Alcool Santé publique

Est interdit tout mélange à l'alcool éthylique des corps appartenant à la famille chimique des alcools ou présentant une fonction chimique alcool, susceptibles de remplacer l'alcool éthylique dans un quelconque de ses emplois lorsque ce mélange est destiné à la consommation humaine ou qu'il présente des dangers pour la santé publique.

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Élargissement du champ interdits aux mélanges d’alcohol

Résumé des changements La nouvelle disposition élargit le champ d’interdiction en interdisant tout mélange d’alcool éthylique avec d’autres alcools pouvant remplacer celui‑ci pour usage humain ou présenter un danger sanitaire, remplaçant ainsi le précédent focus sur l’absinthe.

Est interdit tout mélange à l'alcool éthylique des corps appartenant à la famille chimique des alcools ou présentant une fonction chimique alcool, susceptibles de remplacer l'alcool éthylique dans un quelconque de ses emplois lorsque ce mélange est destiné à la consommation humaine ou qu'il présente des dangers pour la santé publique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Comme il est dit à l'article 347 du code général des impôts, ci-après reproduit :

" Sont prohibées la fabrication, la circulation, la détention en vue de la vente et la vente de l'absinthe et des liqueurs similaires dont les caractères sont déterminés par décret. "