Article L3351-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction en cas de revivification/détournement d’alcôls dénaturés
Résumé On peut être condamné à un an de prison si l'on réactive ou tente de réactiver des alcools non destinés à la consommation, s'il détourne ces alcolsouvent les faire passer comme légaux , s’il utilise une substance dénaturante hors norme officielle ou vend/retient du spiritueux contenant ce type d’alcool.
Mots-clés : Alcoolisme Pénalités Dénaturation d'alcool Sanctions fiscales
Sont punis d'un an d'emprisonnement et de la saisie et confiscation des moyens de transport, récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines ou appareil :
1° La revivification ou tentative de revivification d'alcools dénaturés ;
2° Les manœuvres ayant pour objet soit de détourner des alcools dénaturés ou présentés à la dénaturation, soit de faire accepter à la dénaturation des alcools déjà dénaturés ;
3° L'emploi de substances dénaturantes non conformes aux types officiels ;
4° La vente ou détention de spiritueux dans la préparation desquels sont entrés des alcools dénaturés.
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