Article L3832-1
Abrogé depuis le 2025-07-01 par Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de vente des essences alcooliques dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé On ne peut pas vendre certaines essences qui servent à faire de l'alcool dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les essences mentionnées au premier alinéa de l'article L. 3322-5 ainsi que les essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer ne peuvent être mis en vente dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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