Section parente

Chapitre III

Transfert des dispositions non fiscales du code général des impôts et du code des douanes dans d'autres codes

Section suivante

Section 6

Commerce de l'alcool

37 — 38

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Section 5 : Produits de la vigne, cidres, poirés et hydromels

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des dispositions non fiscales concernant les produits de la vigne, cidres, poirés et hydromels

Résumé Des règles pour faire et gérer du vin et autres boissons ont été changées et ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins bénéficiant de la dénomination "vin de pays"., Art. L644-10, Art. L644-11, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux vins à appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure., Art. L644-12, Art. L644-13 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 1 : Culture et vinification , Sct. Section 2 : Catégories de produits de la vigne et pratiques œnologiques autorisées , Sct. Sous-section 1 : Obligations , Art. L665-10, Art. L665-11, Art. L665-12, Art. L665-13, Art. L665-14, Art. L665-15, Art. L665-16, Sct. Sous-section 2 : Contrôle et sanctions, Art. L665-17, Art. L665-18, Art. L665-19, Sct. Section 3 : Documents de circulation, déclarations de production, de stock et de récolte, registres, Art. L665-20, Art. L665-21, Art. L665-22, Art. L665-23, Art. L665-24, Art. L665-25, Art. L665-26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L665-1, Art. L665-2, Art. L665-3, Art. L665-4, Art. L665-4-1, Art. L665-5, Art. L665-5-1, Art. L665-5-2, Art. L665-5-3, Art. L665-5-4, Art. L665-5-5, Art. L665-6, Art. L665-7, Art. L665-8, Art. L665-9 > >

1 version

22 créés

21 modifiés