Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des dispositions non fiscales concernant les produits de la vigne, cidres, poirés et hydromels
Résumé. Des règles pour faire et gérer du vin et autres boissons ont été changées et ajoutées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins bénéficiant de la dénomination "vin de pays".Code rural et de la pêche maritimeArt. L644-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L644-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux vins à appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure.Code rural et de la pêche maritimeArt. L644-12 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. L644-13 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins bénéficiant de la dénomination "vin de pays"., Art. L644-10, Art. L644-11, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux vins à appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure., Art. L644-12, Art. L644-13
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Culture et vinificationCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Catégories de produits de la vigne et pratiques œnologiques autoriséesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : ObligationsCode rural et de la pêche maritimeArt. L665-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Contrôle et sanctionsCode rural et de la pêche maritimeArt. L665-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Documents de circulationCode rural et de la pêche maritimedéclarations de productionCode rural et de la pêche maritimede stock et de récolteCode rural et de la pêche maritimeregistresCode rural et de la pêche maritimeArt. L665-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-26 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Culture et vinification , Sct. Section 2 : Catégories de produits de la vigne et pratiques œnologiques autorisées , Sct. Sous-section 1 : Obligations , Art. L665-10, Art. L665-11, Art. L665-12, Art. L665-13, Art. L665-14, Art. L665-15, Art. L665-16, Sct. Sous-section 2 : Contrôle et sanctions, Art. L665-17, Art. L665-18, Art. L665-19, Sct. Section 3 : Documents de circulation, déclarations de production, de stock et de récolte, registres, Art. L665-20, Art. L665-21, Art. L665-22, Art. L665-23, Art. L665-24, Art. L665-25, Art. L665-26
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-4-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-5-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-5-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-5-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-5-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-5-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-9 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L665-1, Art. L665-2, Art. L665-3, Art. L665-4, Art. L665-4-1, Art. L665-5, Art. L665-5-1, Art. L665-5-2, Art. L665-5-3, Art. L665-5-4, Art. L665-5-5, Art. L665-6, Art. L665-7, Art. L665-8, Art. L665-9
1 version
22 créés
21 modifiés