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Chapitre III

Transfert des dispositions non fiscales du code général des impôts et du code des douanes dans d'autres codes

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Produits de la vigne, cidres, poirés et hydromels

36

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Section 4 : Réglementation des alambics et de la distillation

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des dispositions non fiscales relatives à la réglementation des alambics et de la distillation

Résumé Les règles sur les alambics et la fabrication d'alcool sont déplacées vers le code rural.

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 1 : Ventes et achats , Sct. Section 2 : Distillation, Sct. Sous-section 1 : Appareils de distillation , Art. L664-4, Art. L664-5, Art. L664-6, Art. L664-7, Art. L664-8, Art. L664-9, Art. L664-10, Art. L664-11, Art. L664-12, Sct. Sous-section 2 : Opérations de distillation , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. L664-13, Art. L664-14, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions propres aux bouilleurs de cru , Art. L664-15, Art. L664-16, Art. L664-17, Art. L664-18, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions propres aux distillateurs ambulants, Art. L664-19, Art. L664-20, Sct. Sous-section 3 : Contrôle et sanctions, Art. L664-21, Art. L664-22, Sct. Paragraphe 1 : Appareils de distillation , Art. L664-23, Art. L664-24, Art. L664-25, Art. L664-26, Sct. Paragraphe 2 : Activités de distillation, Art. L664-27, Art. L664-28, Art. L664-29, Art. L664-30, Art. L664-31 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L664-1, Art. L664-2, Art. L664-3 > >

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38 créés

3 modifiés

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des alambics et de la distillation

Résumé Certaines règles sur la fabrication d'alcool changent de code.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L693-2, Art. L694-2 > >

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2 modifiés

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions réglementant la production et le régime fiscal des alcools

Résumé Les lois sur la fabrication d'alcool et ses taxes en Alsace et Lorraine ne sont plus valables.

Sont abrogés :
1° L'article 4 de la loi du 28 février 1923 relative à la modification de la réglementation de la production des alcools par les bouilleurs de cru ;
2° L'arrêté du 22 janvier 1919 relatif au régime fiscal des alcools en Alsace et en Lorraine.

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