En vigueur depuis le 1 juillet 2025
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Définition légale du vin
Seul peut être fabriqué, expédié, vendu, mis en vente ou détenu en vue de la vente sous la mention “ vin ”, le produit relevant de la première des catégories des produits de la vigne mentionnée à l'article L. 665-10 (Définition des catégories de produits de la vigne), élaboré dans le respect des pratiques œnologiques autorisées.