Code rural et de la pêche maritime

Article L665-12

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Article L665-12

Seul peut être fabriqué, expédié, vendu, mis en vente ou détenu en vue de la vente sous la mention “ vin ”, le produit relevant de la première des catégories des produits de la vigne mentionnée à l'article L. 665-10 (Définition des catégories de produits de la vigne), élaboré dans le respect des pratiques œnologiques autorisées.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Définition légale du vin

Résumé. Seul le produit de la première catégorie de la vigne, fabriqué selon les règles autorisées, peut être appelé vin.

Seul peut être fabriqué, expédié, vendu, mis en vente ou détenu en vue de la vente sous la mention “ vin ”, le produit relevant de la première des catégories des produits de la vigne mentionnée à l'article L. 665-10 (Définition des catégories de produits de la vigne), élaboré dans le respect des pratiques œnologiques autorisées.

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