Code rural et de la pêche maritime

Article L665-6

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Article L665-6

Le vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2025

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Protection du vin et des boissons traditionnelles en France

Résumé. La France protège son vin, ses terroirs viticoles et d'autres boissons traditionnelles comme partie de son patrimoine culturel et gastronomique.
Le vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025

Modifié parOrdonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023art. 36 : Modification des règles sur les produits de la vigne

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le mardi 1 juillet 2025

Ce numéro appartenait auparavant àProtection du vin et des boissons traditionnelles en France

Source : Légifrance