En vigueur depuis le 1 juillet 2025
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Code rural et de la pêche maritime
Le vin, produit de la vigne, les terroirs viticoles ainsi que les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2025
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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2025
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Ce numéro appartenait auparavant àProtection du vin et des boissons traditionnelles en France
Source : Légifrance
Modification des règles sur les produits de la vigne
Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 · art. 36
Publicité et références aux boissons alcooliques
Code de la santé publique · art. L3323-3-1 (V)
Exclusion des mentions sur les boissons alcooliques de la définition de la publicité
Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 · art. 13