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ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3641-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5 et L. 5217-2 ;

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-2 à L. 133-10-1, L. 134-1, L. 134-5, L. 141-2, L. 141-3, L. 363-1, L. 411-1, L. 411-2, L. 411-5, L. 411-7 à L. 411-10, L. 411-12, L. 411-14, L. 411-18, L. 411-20 et L. 411-21 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2221-1 à L. 2221-3 ;

Vu la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, notamment son article 49 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 5 mars 2015 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. L134-1-1 → Version 1
- Code du tourisme.
Art. L134-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

8 modifiés

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

Code du tourismeSct. TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNESCode du tourismeArt. L371-1 → Version 1
- Code du tourisme.
Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES , Art. L371-1

1 version

2 créés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. L411-7 → Version 1
- Code du tourisme.
Art. L411-7

1 version

11 modifiés

1 abrogé

Article 5

Créé le 28 mars 2015

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 mars 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2015

ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5