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ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015

portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles du secteur touristique

Résumé. Cette ordonnance simplifie et adapte les règles dans le secteur touristique, notamment en donnant plus de pouvoir aux communautés urbaines et métropoles pour gérer le tourisme.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3641-1 (Compétences de la métropole de Lyon), L. 5215-20 (Compétences obligatoires d'une communauté urbaine), L. 5215-20-1 (Compétences obligatoires des communautés urbaines), L. 5216-5 (Compétences des communautés d'agglomération) et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole) ;

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-2 (Rôle du conseil municipal dans l'organisation des offices de tourisme) à L. 133-10-1 (Classement des offices de tourisme), L. 134-1 (Compétences des intercommunalités en matière de tourisme), L. 134-5 (Création d'offices de tourisme par des groupements de communes), L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme), L. 141-3 (Immatriculation des agents de voyage), L. 363-1 (Application spécifique des règles sur les débits de boissons à Mayotte), L. 411-1 (Chèques-vacances : qui peut en bénéficier ?), L. 411-2 (Utilisation des chèques-vacances), L. 411-5 (Exonération fiscale des chèques-vacances), L. 411-7 (Exonération de timbre pour les chèques-vacances) à L. 411-10 (Conditions pour l'exonération de la contribution de l'employeur aux chèques-vacances), L. 411-12 (Validité et échange des chèques-vacances), L. 411-14 (Rôle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances), L. 411-18 (Chèques-vacances pour les aides aux vacances), L. 411-20 (Chèques-vacances et accords collectifs) et L. 411-21 (Règles de fonctionnement de l'agence des chèques-vacances) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2221-1 (Négociation collective entre employeurs et salariés) à L. 2221-3 (Garanties collectives des salariés) ;

Vu la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, notamment son article 49 (Simplification des règles dans le secteur touristique) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 5 mars 2015 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

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Compétence en matière de promotion du tourisme

Résumé. Les communautés urbaines et métropoles gèrent désormais la promotion du tourisme et peuvent créer des offices de tourisme sur leur territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Délai de six ans pour les travaux obligatoires dans les hébergements touristiques

Résumé. Les hébergements touristiques ont six ans pour réaliser des travaux obligatoires, sauf en cas d'urgence ou après 2021.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles des chèques-vacances

Résumé. Les chèques-vacances sont modifiés pour élargir leur éligibilité, changer les règles de remboursement et préciser les rôles des organismes impliqués.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Simplification des règles pour les cafés et débits de boissons à Mayotte

Résumé. Les règles sur les cafés et débits de boissons à Mayotte sont simplifiées en élargissant leur champ d'application et en supprimant des références inutiles.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2015

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Responsabilité ministérielle pour l'application d'une ordonnance

Résumé. L'article précise que le Premier ministre et les ministres des Affaires étrangères et de l'Économie sont responsables de l'application de cette ordonnance.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2015

ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5