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Dispositions générales

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Article L411-6

Exonération de la taxe sur les salaires pour la contribution de l'employeur aux chèques-vacances

Code du tourisme

Article L411-5

Article L411-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération fiscale des contributions des employeurs aux chèques-vacances

Résumé Les employeurs peuvent offrir des chèques-vacances sans que cela soit imposable.

L'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 411-1 est exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du salaire minimum de croissance apprécié sur une base mensuelle.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restriction de la portée de l’exonération

Résumé des changements L’exonération fiscale des chèques‑vacances est désormais limitée aux bénéficiaires désignés dans l’article L 411‑1, au lieu d’être valable pour tous les salariés.

L'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 411-1 est exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du salaire minimum de croissance apprécié sur une base mensuelle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

L'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés est exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du salaire minimum de croissance apprécié sur une base mensuelle.