Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 28 mars 2015
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Exonération de timbre pour les chèques-vacances
Les chèques-vacances sont dispensés du timbre.
Code du tourisme
Les chèques-vacances sont dispensés du timbre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 28 mars 2015
Les chèques-vacances sont dispensés du timbre.
Abrogé depuis le samedi 28 mars 2015
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 27 mars 2015
Source : Légifrance