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Article L411-6

Exonération de la taxe sur les salaires pour la contribution de l'employeur aux chèques-vacances

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Article L411-8

Définition des modalités d'attribution des chèques-vacances par l'employeur

Code du tourisme

Article L411-7

Abrogé depuis le 2015-03-28 par ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015 - art. 3

Les chèques-vacances sont dispensés du timbre.

1 version

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Abrogé le samedi 28 mars 2015

Les chèques-vacances sont dispensés du timbre.