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Dispositions générales

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Article L134-1-1

Création et organisation des offices de tourisme par les communautés urbaines, métropoles et la métropole de Lyon

Code du tourisme

Article L134-1

Article L134-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences des groupements intercommunaux en matière de tourisme

Résumé Les communautés intercommunales peuvent créer et gérer des zones touristiques et promouvoir le tourisme comme si elles étaient les communes.
Mots-clés : tourisme intercommunalité développement économique aménagement territorial

La communauté de communes, la communauté d'agglomération, la communauté urbaine, la métropole ou la métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, dans les conditions et sous les réserves prévues, respectivement, aux articles L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5215-20 et L. 5215-20-1, L. 5217-2 et L. 3641-1 du code général des collectivités territoriales :

1° La compétence en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion de zones d'activité touristique ;

2° La compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

5 versions

6 cités

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une réserve supplémentaire à l’exercice des compétences

Résumé des changements L’article précise désormais que l’exercice des compétences touristiques par la communauté est soumis non seulement aux conditions mais aussi aux réserves prévues.

La communauté de communes, la communauté d'agglomération, la communauté urbaine, la métropole ou la métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, dans les conditions et sous les réserves prévues, respectivement, aux articles L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5215-20 et L. 5215-20-1, L. 5217-2 et L. 3641-1 du code général des collectivités territoriales :

1° La compétence en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion de zones d'activité touristique ;

2° La compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

Version 4

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Extension des collectivités concernées et clarification des compétences touristiques

Résumé des changements La nouvelle version étend les collectivités concernées en y ajoutant les communautés de communes et clarifie deux compétences distinctes : gestion des zones touristiques ainsi que la promotion du tourisme incluant la création d’offices ; elle remplace l’ancienne formulation plus générale sur le développement économique.

En vigueur à partir du dimanche 9 août 2015

La communauté de communes, la communauté d'agglomération, la communauté urbaine, la métropole ou la métropole de Lyon exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, dans les conditions prévues, respectivement, aux articles L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5215-20 et L. 5215-20-1, L. 5217-2 et L. 3641-1 du code général des collectivités territoriales :

1° La compétence en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion de zones d'activité touristique ;

2° La compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences économiques aux nouvelles collectivités

Résumé des changements Le texte étend les pouvoirs de développement économique à plus de collectivités intercommunales – toutes les métropoles et la Métropole de Lyon – et ajoute plusieurs références législatives supplémentaires.

En vigueur à partir du samedi 28 mars 2015

Les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les métropoles et la métropole de Lyon exercent de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences en matière de développement économique, notamment création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité touristique qui sont d'intérêt communautaire au sens du 1° du I de l'article L. 5215-20, du 2° du I de l'article L. 5215-20-1, du 1° du I de l'article L. 5216-5, du 1° du I de l'article L. 5217-2 et du 1° du I de l'article L. 3641-1 du code général des collectivités territoriales.

Version 2

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Ajout des métropoles aux compétences en développement économique

Résumé des changements Ajout de la métropole parmi les collectivités habilitées à exercer les compétences en développement économique, notamment sur les zones d'activité touristique.

En vigueur à partir du samedi 18 décembre 2010

La communauté urbaine, la métropole et la communauté d'agglomération exercent de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences en matière de développement économique, notamment création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité touristique qui sont d'intérêt communautaire au sens du 2° du I de l'article L. 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales et du 1° du I de l'article L. 5216-5 du même code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

La communauté urbaine et la communauté d'agglomération exercent de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences en matière de développement économique, notamment création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité touristique qui sont d'intérêt communautaire au sens du 2° du I de l'article L. 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales et du 1° du I de l'article L. 5216-5 du même code.