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Sous-section 2

Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial

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Article L133-9

Consultation obligatoire des offices de tourisme pour les équipements collectifs touristiques

Code du tourisme

Article L133-8

Article L133-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du budget et des comptes des offices de tourisme

Résumé Le budget de l'office de tourisme doit être approuvé par le conseil municipal.

Le budget et les comptes de l'office, délibérés par le comité de direction, sont soumis à l'approbation du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des autorités d'approbation

Résumé des changements L'approbation du budget et des comptes est désormais étendue au conseil municipal ainsi qu'à l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale.

Le budget et les comptes de l'office, délibérés par le comité de direction, sont soumis à l'approbation du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Le budget et les comptes de l'office, délibérés par le comité de direction, sont soumis à l'approbation du conseil municipal.