ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. L363-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. L163-1, Art. L163-10

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Simplification des règles pour les cafés et débits de boissons à Mayotte

Résumé. Les règles sur les cafés et débits de boissons à Mayotte sont simplifiées en élargissant leur champ d'application et en supprimant des références inutiles.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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