JORF n° 0073 du 27 mars 2015

Arrêté du 20 mars 2015 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2014 aux sous-officiers, candidats à des emplois civils relevant des services du Premier ministre

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique

Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique

Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 1985 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut franco-japonais du Kansai (Japon)

Arrêté du 19 mars 2015 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Serbie

Décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz

Arrêté du 19 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 24 mars 2015 fixant certaines mesures techniques et tailles de captures pour la pêche professionnelle dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat

Décret n° 2015-336 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie

Arrêté du 10 mars 2015 portant création de la spécialité « propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 20 mars 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 20 mars 2015 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2015 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant, au titre de l'année 2015, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de 2e classe de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2e classe de recherche et de formation

Arrêté du 20 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours

Arrêté du 23 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série

Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets

Arrêté du 16 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)

Arrêté du 10 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère des finances et des comptes publics

Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2014 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie-physique »

Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2014 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et des finances

Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 19 mars 2015 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 24 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2015 fixant la part du produit des gains non réclamés affectée au financement de l'allocation de retraite supplémentaire et des actions de prévoyance en application du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel

Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012, modifié relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Arrêté du 17 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'agents techniques de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté du 17 mars 2015 fixant la date des élections des représentants des agents de direction relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé à la commission prévue à l'article R. 23-51 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour ces mêmes salariés

Arrêté du 20 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 27 février 2015 portant ouverture en 2015 des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale par le centre de gestion de la Guadeloupe

Arrêté du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 25 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au recrutement par concours d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel

Décret n° 2015-339 du 25 mars 2015 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Picardie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 2 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre

Arrêté du 18 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif aux délais de paiements dérogatoires

Arrêté du 18 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014-2015 conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel de l'Armagnac et portant sur les cotisations interprofessionnelles

Arrêté du 18 mars 2015 modifiant le titre V du livre IV de la partie Arrêtés du code de commerce

Décret n° 2015-340 du 25 mars 2015 abrogeant le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions

Décret n° 2015-341 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française

Décision du 23 mars 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la négoce des fournitures dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Décret du 25 mars 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. GOUT (Jean-Noël)

Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 25 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. JAHSHAN (Philippe)

Arrêté du 25 mars 2015 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 mars 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

Arrêté du 26 mars 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Décret du 26 mars 2015 portant fin de fonctions du directeur général de l'Office national des forêts - M. VINÉ (Pascal)

Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination à la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques