Code du tourisme

Article L411-18

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Article L411-18

Les aides aux vacances attribuées par les organismes à caractère social, notamment les caisses d'allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole, les centres communaux d'action sociale, les caisses de retraite, les comités d'entreprise, les mutuelles ou les services sociaux de l'Etat, des collectivités publiques ou de leurs établissements publics, peuvent être versées sous forme de chèques-vacances.

Les aides aux vacances attribuées, le cas échéant, par les établissements mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles (Accompagnement des adultes handicapés dans le travail) peuvent être versées sous forme de chèques-vacances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 28 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chèques-vacances pour les aides aux vacances

Résumé. Les aides aux vacances peuvent être données sous forme de chèques-vacances par divers organismes sociaux, y compris ceux qui aident les personnes handicapées.

Les aides aux vacances attribuées par les organismes à caractère social, notamment les caisses d'allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole, les centres communaux d'action sociale, les caisses de retraite, les comités d'entreprise, les mutuelles ou les services sociaux de l'Etat, des collectivités publiques ou de leurs établissements publics, peuvent être versées sous forme de chèques-vacances.

Les aides aux vacances attribuées, le cas échéant, par les établissements mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles (Accompagnement des adultes handicapés dans le travail) peuvent être versées sous forme de chèques-vacances.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2015

Modifié parORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015art. 3 : Modification des règles des chèques-vacances

En résumé. Le texte élargit la liste des organismes pouvant délivrer des chèques‑vacances en remplaçant « centres d’aide par le travail » par « établissements » mentionnés à l’article L. 344‑2.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 27 mars 2015

Source : Légifrance