Code du tourisme

Article L163-1

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Article L163-1

Les titres Ier et II du présent livre sont applicables à Mayotte.

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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 28 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles du tourisme à Mayotte

Résumé. Les règles générales du tourisme s'appliquent aussi à Mayotte.

Les titres Ier et II du présent livre sont applicables à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 avril 2006 au vendredi 27 mars 2015

En résumé. La nouvelle version simplifie l'application des titres Ier et II à Mayotte, en supprimant les réserves et exclusions détaillées de la version précédente.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 14 avril 2006

Source : Légifrance