Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 28 mars 2015
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Application des règles du tourisme à Mayotte
Les titres Ier et II du présent livre sont applicables à Mayotte.
Code du tourisme
Les titres Ier et II du présent livre sont applicables à Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 28 mars 2015
Les titres Ier et II du présent livre sont applicables à Mayotte.
Abrogé depuis le samedi 28 mars 2015
En vigueur du samedi 15 avril 2006 au vendredi 27 mars 2015
En résumé. La nouvelle version simplifie l'application des titres Ier et II à Mayotte, en supprimant les réserves et exclusions détaillées de la version précédente.
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 14 avril 2006
Source : Légifrance