ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. L411-1, Art. L411-2, Art. L411-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. L411-8, Art. L411-9, Art. L411-10, Art. L411-12, Art. L411-14, Art. L411-18, Art. L411-20, Art. L411-21

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. L411-7

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Modification des règles des chèques-vacances

Résumé. Les chèques-vacances sont modifiés pour élargir leur éligibilité, changer les règles de remboursement et préciser les rôles des organismes impliqués.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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