Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai de six ans pour les travaux obligatoires dans les hébergements touristiques
A créé les dispositions suivantes :
ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015
A créé les dispositions suivantes :
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Code du tourisme
.
Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES , Art. L371-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance