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Chapitre 3

Dispositions relatives à Mayotte

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Article L371-1

Délais pour les diagnostics, études et travaux dans les hébergements touristiques marchands existants

Code du tourisme

Article L363-1

Article L363-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions particulières pour Mayotte

Résumé Les règles touristiques s'appliquent à Mayotte avec des modifications pour la santé et le logement.

Les dispositions des titres Ier à III et du titre VII du présent livre sont applicables dans les conditions suivantes :

1° Pour l'application de l'article L. 313-1, les articles L. 3331-1, L. 3331-2, L. 3332-11, L. 3335-3 et L. 3335-4 du code de la santé publique sont respectivement remplacés par les articles L. 3813-12, L. 3813-13, L. 3813-26, L. 3813-35 et L. 3813-36 du même code ;

2° Les dispositions du code de la construction et de l'habitation mentionnées dans le présent livre sont applicables dans les conditions prévues par le droit applicable à Mayotte.

3 versions

9 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un titre supplémentaire et regroupement des références aux codes

Résumé des changements L’article élargit son champ d’application en incluant le titre VII, supprime les références séparées aux codes de l’environnement et de l’urbanisme pour ne garder qu’une seule disposition relative au code de la construction et de l’habitation.

Les dispositions des titres Ier à III et du titre VII du présent livre sont applicables dans les conditions suivantes :

1° Pour l'application de l'article L. 313-1, les articles L. 3331-1, L. 3331-2, L. 3332-11, L. 3335-3 et L. 3335-4 du code de la santé publique sont respectivement remplacés par les articles L. 3813-12, L. 3813-13, L. 3813-26, L. 3813-35 et L. 3813-36 du même code ;

2° Les dispositions du code de la construction et de l'habitation mentionnées dans le présent livre sont applicables dans les conditions prévues par le droit applicable à Mayotte.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des références législatives et extension aux domaines environnemental & urbain

Résumé des changements Le texte remplace les références aux articles de santé publique par de nouvelles références (L 3813‑12…36) et étend l’application aux codes environnemental et d’urbanisme selon le droit local mayotien.

En vigueur à partir du samedi 15 avril 2006

Les dispositions des titres Ier à III du présent livre sont applicables dans les conditions suivantes :

1° Pour l'application de l'article L. 313-1, les articles L. 3331-1, L. 3331-2, L. 3332-11, L. 3335-3 et L. 3335-4 du code de la santé publique sont respectivement remplacés par les articles L. 3813-12, L. 3813-13, L. 3813-26, L. 3813-35 et L. 3813-36 du même code ;

2° Les articles du code de l'environnement mentionnés dans le présent livre sont applicables dans les conditions prévues par le droit applicable à Mayotte ;

3° Les articles du code de l'urbanisme mentionnés dans le présent livre sont applicables dans les conditions prévues par le droit applicable à Mayotte.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Sont applicables à Mayotte, sous la réserve citée ci-dessous, les articles L. 341-14, L. 343-1, L. 343-2, L. 343-3 et L. 343-5.

Les articles L. 333-2 et L. 333-4 du code de l'environnement mentionnés à l'article L. 343-3 ne sont pas applicables à Mayotte.