Article précédent

Article L133-1

Section parente

Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme

Article suivant

Article L133-3

Code du tourisme

Article L133-2

Créé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil municipal dans l'organisation des offices de tourisme

Résumé. Le conseil municipal décide comment fonctionne l'office de tourisme et peut le transformer en un établissement public.
Le statut juridique et les modalités d'organisation de l'office de tourisme sont déterminés par le conseil municipal.
Lorsque cet organisme prend la forme d'un établissement public industriel et commercial, les dispositions des articles L. 133-4 à L. 133-10 lui sont applicables.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Le statut juridique et les modalités d'organisation de l'office de tourisme sont déterminés par le conseil municipal.

Lorsque cet organisme prend la forme d'un établissement public industriel et commercial, les dispositions des articles

L. 133-4

à

L. 133-10

lui sont applicables.