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Sous-section 1

Dispositions communes applicables aux offices de tourisme

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Article L133-3

Rôle et missions de l'office de tourisme

Code du tourisme

Article L133-2

Article L133-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut juridique et organisation de l'office de tourisme

Résumé Le conseil municipal choisit comment fonctionne l'office de tourisme et doit suivre des règles spécifiques s'il est un certain type d'établissement.

Le statut juridique et les modalités d'organisation de l'office de tourisme sont déterminés par le conseil municipal.

Lorsque cet organisme prend la forme d'un établissement public industriel et commercial, les dispositions des articles L. 133-4 à L. 133-10 lui sont applicables.

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Le statut juridique et les modalités d'organisation de l'office de tourisme sont déterminés par le conseil municipal.

Lorsque cet organisme prend la forme d'un établissement public industriel et commercial, les dispositions des articles L. 133-4 à L. 133-10 lui sont applicables.