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ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. L134-1-1 → Version 1
- Code du tourisme.
Art. L134-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. L133-5, Art. L133-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. L133-8, Art. L133-10, Art. L134-1, Art. L134-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. L134-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.

Art. L141-2, Art. L141-3