Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications législatives dans divers codes
Résumé. La loi modifie plusieurs articles de codes relatifs à la sécurité, la santé et l'immigration.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. L285-1 → Version 20Code de la sécurité intérieureArt. L286-1 → Version 20Code de la sécurité intérieureArt. L287-1 → Version 20Code de la sécurité intérieureArt. L288-1 → Version 16Code de la santé publiqueArt. L3844-1 → Version 9Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L762-1 → Version 5Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L763-1 → Version 5Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L764-1 → Version 5Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L765-1 → Version 5Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L766-1 → Version 5
- Code de la sécurité intérieureArt. L285-1, Art. L286-1, Art. L287-1, Art. L288-1
- Code de la santé publiqueArt. L3844-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L762-1, Art. L763-1, Art. L764-1, Art. L765-1, Art. L766-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. 804 → Version 62
- Code de procédure pénaleArt. 804