Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle mesure contre la radicalisation en prison
Résumé. La loi crée une nouvelle section dans le code de procédure pénale pour prévenir les actes terroristes par des condamnés radicalisés.
A créé les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleSct. Section 7 : De la mesure judiciaire de prévention de la commission d'actes terroristes par des condamnés de droit commun radicalisés et de réinsertionCode de procédure pénaleArt. 706-25-26 → Version 1
- Code de procédure pénaleSct. Section 7 : De la mesure judiciaire de prévention de la commission d'actes terroristes par des condamnés de droit commun radicalisés et de réinsertion, Art. 706-25-26