Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0227 du 29 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2026-8994 articles · 28 septembre 2026

Décret n° 2026-899 du 28 septembre 2026 modifiant l'armement des agents de police municipale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Décret2026-9003 articles · 24 septembre 2026

Décret n° 2026-900 du 24 septembre 2026 relatif aux modalités générales d'établissement du diagnostic des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles

Décret2026-9014 articles · 24 septembre 2026

Décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'établissement du diagnostic des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Décret2026-9023 articles · 24 septembre 2026

Décret n° 2026-902 du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'établissement du diagnostic des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles annexés au code rural et de la pêche maritime

Décret2026-9037 articles · 28 septembre 2026

Décret n° 2026-903 du 28 septembre 2026 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Décret2026-9042 articles · 28 septembre 2026

Décret n° 2026-904 du 28 septembre 2026 portant renouvellement de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue

Autres textes généraux

31 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
Arrêté4 articles · 14 septembre 2026

Arrêté du 14 septembre 2026 portant dérogations au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire

Arrêté3 articles · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (MKM)

Arrêté3 articles · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMT)

Arrêté3 articles · 25 septembre 2026

Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 23 septembre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 24 septembre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 24 septembre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 24 septembre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2024 listant les traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles pouvant être administrés par les services départementaux de protection maternelle et infantile

Avis10
Voir 10 textes
Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

32 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 septembre 2026

Arrêté du 28 septembre 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 septembre 2026

Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant attribution par intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2026

Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

ArrêtéMesure nominative4 articles · 22 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 septembre 2026

Arrêté du 22 septembre 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative7 articles · 23 septembre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 septembre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 septembre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 23 septembre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 23 septembre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 23 septembre 2026

Arrêté du 23 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 septembre 2026

Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 septembre 2026

Arrêté du 4 septembre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2026

Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 septembre 2026

Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Décret8
Voir 8 textes