JORF n° 0227 du 29 septembre 2026
À la une
6 textesDécret n° 2026-899 du 28 septembre 2026 modifiant l'armement des agents de police municipale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Décret n° 2026-900 du 24 septembre 2026 relatif aux modalités générales d'établissement du diagnostic des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles
Décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'établissement du diagnostic des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
Décret n° 2026-902 du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'établissement du diagnostic des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles annexés au code rural et de la pêche maritime
Décret n° 2026-903 du 28 septembre 2026 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Décret n° 2026-904 du 28 septembre 2026 portant renouvellement de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue
Autres textes généraux
31 textesVoir 9 textes
Arrêté du 14 septembre 2026 portant dérogations au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire
Arrêté du 17 septembre 2026 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (MKM)
Arrêté du 17 septembre 2026 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMT)
Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026
Arrêté du 23 septembre 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
Arrêté du 23 septembre 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2024 listant les traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles pouvant être administrés par les services départementaux de protection maternelle et infantile
Voir 10 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage et de la convention collective de la production et de la transformation des papiers cartons
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Voir 6 textes
Décision n° 2026-1220 QPC du 24 septembre 2026
Décision n° 2026-1221 QPC du 24 septembre 2026
Décision n° 2026-MA-21 du 28 août 2026 modifiant la décision n° 2022-784 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Émotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Melody d'Azur
Décision n° 2026-MA-22 du 28 août 2026 modifiant le nom du service Dialogue RCF
Décision n° 2026-MA-23 du 28 août 2026 rectifiant la décision n° 2021-MA-22 du 5 novembre 2021 modifiant la dénomination sociale de l'association Roya Animation
Décision n° 2026-458 du 22 septembre 2026 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort des comités techniques de Nancy, Dijon, Lille et Paris
Voir 5 textes
Mesures nominatives
32 textesVoir 3 textes
Décision du 28 septembre 2026 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines des ministères de la transition écologique, aménagement du territoire, transports, ville et logement
Décision du 24 septembre 2026 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
Décision du 24 septembre 2026 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Voir 20 textes
Arrêté du 28 septembre 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté du 21 septembre 2026 portant attribution par intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)
Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »
Arrêté du 22 septembre 2026 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 septembre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 septembre 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 septembre 2026 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 septembre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 septembre 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 4 septembre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
Arrêté du 21 septembre 2026 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté du 17 septembre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Voir 8 textes
Décret du 28 septembre 2026 portant désignation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes - M. PUISEUX (Anatole)
Décret du 25 septembre 2026 portant nomination de maîtresses et maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)
Décret du 28 septembre 2026 portant détachement (magistrature) - Mme BERNIER (Julie)
Décret du 28 septembre 2026 portant renouvellement de deux vice-présidents de l'Autorité de la concurrence
Décret du 28 septembre 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DUPUIS (Philippe)
Décret du 28 septembre 2026 portant nomination des représentants des régions au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
Décret du 28 septembre 2026 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Décret du 28 septembre 2026 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe - M. PONTOPARIA (Sammy)