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Décret du 28 septembre 2026

portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe - M. PONTOPARIA (Sammy)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5312-9 (Détermination du nombre de membres et de la nomination du président du directoire des grands ports maritimes), R. 5312-27 (Nomination des membres du directoire des grands ports maritimes) et R. 5312-28 (Nomination et organisation du directoire des grands ports maritimes) ;

Vu le décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 (Transformation d'un port en Guadeloupe en grand port maritime) modifié instituant le grand port maritime de la Guadeloupe ;

Vu le décret du 19 avril 2024 (Nomination de Jean-Pierre CHALUS au grand port maritime de la Guadeloupe) portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe - M. Chalus (Jean-Pierre) ;

Vu le décret du 27 mai 2026 (Nomination d'inspecteurs de l'environnement et du développement durable) portant nomination d'inspecteurs du groupe I (inspection générale de l'environnement et du développement durable) ;

Vu l'avis du président de la région Guadeloupe du 31 juillet 2026 ;

Vu l'avis conforme du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe en date du 10 septembre 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Grand Port Maritime de la Guadeloupe

Résumé. M. Sammy PONTOPARIA devient le nouveau président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe à partir du 1er octobre 2026.

M. Sammy PONTOPARIA est nommé président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe en remplacement de M. Jean-Pierre CHALUS, à compter du 1er octobre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du Premier ministre et du ministre des transports

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des transports doivent faire respecter les règles d'un nouveau décret.

Le Premier ministre et le ministre des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre des transports,

Philippe TABAROT

Décret du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2