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Décision n°2026-MA-22 du 28 août 2026

MA-22 du 28 août 2026 modifiant le nom du service Dialogue RCF

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une radio chrétienne marseillaise

Résumé. Une radio chrétienne de Marseille change officiellement de nom pour devenir 'RCF Notre Dame en Provence'.

L'ARCOM Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2008-132 du 5 février 2008, reconduite par les décisions n° 2012-MA-18 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-06 du 7 avril 2017, modifiée par la décision n° 2015-MA-01 du 13 mars 2015 et prorogée par la décision n° 2022-405 du 17 mai 2022 (Prolongation de l'autorisation de diffusion radio à Aubagne et Marseille), autorisant l'association Dialogue la radio des chrétiens de Marseille à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones d'Aubagne et Marseille un service de radio dénommé Dialogue RCF ;

Vu la décision n° 2025-801 du 8 octobre 2025 (Autorisation d'émission pour une radio chrétienne à Marseille) autorisant l'association Dialogue la radio des Chrétiens de Marseille à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones d'Aix-en-Provence et Martigues un service de radio de catégorie A dénommé Dialogue RCF ;

Vu la décision n° 2020-146 du 5 février 2020 (Autorisation de diffusion radio numérique à Marseille) autorisant l'association Dialogue la radio des chrétiens de Marseille à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille étendu un service de radio de catégorie A dénommé Dialogue RCF ;

Vu la convention conclue entre l'ARCOM et l'association Dialogue la radio des Chrétiens de Marseille ;

Vu le courriel du 13 juillet 2026 par lequel l'association Dialogue la radio des Chrétiens de Marseille a saisi l'ARCOM Marseille d'une demande de changement de dénomination du service Dialogue RCF ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un service

Résumé. Un service appelé 'Dialogue RCF' change de nom pour devenir 'RCF Notre Dame en Provence'.

Dans les décisions mentionnées ci-dessus, le nom du service « Dialogue RCF » est remplacé par : « RCF Notre Dame en Provence ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom pour une radio chrétienne marseillaise

Résumé. Une décision officielle change le nom d'une radio chrétienne de Marseille.

La présente décision sera notifiée à l'association Dialogue la radio des Chrétiens de Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 28 août 2026.

Pour l'ARCOM Marseille :

La présidente,

D. BONMATI

Décision n°2026-MA-22 du 28 août 2026
Article 1
Article 2