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Changement de nom d'un service
Dans les décisions mentionnées ci-dessus, le nom du service « Dialogue RCF » est remplacé par : « RCF Notre Dame en Provence ».
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MA-22 du 28 août 2026 modifiant le nom du service Dialogue RCF
L'ARCOM Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2008-132 du 5 février 2008, reconduite par les décisions n° 2012-MA-18 du 4 juillet 2012 et n° 2017-MA-06 du 7 avril 2017, modifiée par la décision n° 2015-MA-01 du 13 mars 2015 et prorogée par la décision n° 2022-405 du 17 mai 2022 (Prolongation de l'autorisation de diffusion radio à Aubagne et Marseille), autorisant l'association Dialogue la radio des chrétiens de Marseille à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones d'Aubagne et Marseille un service de radio dénommé Dialogue RCF ;
Vu la décision n° 2025-801 du 8 octobre 2025 (Autorisation d'émission pour une radio chrétienne à Marseille) autorisant l'association Dialogue la radio des Chrétiens de Marseille à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones d'Aix-en-Provence et Martigues un service de radio de catégorie A dénommé Dialogue RCF ;
Vu la décision n° 2020-146 du 5 février 2020 (Autorisation de diffusion radio numérique à Marseille) autorisant l'association Dialogue la radio des chrétiens de Marseille à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Marseille étendu un service de radio de catégorie A dénommé Dialogue RCF ;
Vu la convention conclue entre l'ARCOM et l'association Dialogue la radio des Chrétiens de Marseille ;
Vu le courriel du 13 juillet 2026 par lequel l'association Dialogue la radio des Chrétiens de Marseille a saisi l'ARCOM Marseille d'une demande de changement de dénomination du service Dialogue RCF ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions mentionnées ci-dessus, le nom du service « Dialogue RCF » est remplacé par : « RCF Notre Dame en Provence ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Dialogue la radio des Chrétiens de Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Marseille, le 28 août 2026.
Pour l'ARCOM Marseille :
La présidente,
D. BONMATI