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Arrêté du 22 septembre 2026

relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de statut pour un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Résumé. Un avocat, M. Comolet, est retiré de ses fonctions puis nommé associé dans une société d'avocats.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un avocat

Résumé. Un avocat, M. Comolet, a été retiré de ses fonctions au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Il est mis fin aux fonctions de M. COMOLET (Alexandre, Matthieu, Georges, Philippe) en qualité de d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Meier-Bourdeau Lécuyer et associés » à la résidence de Paris.

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Nomination d'un avocat associé

Résumé. M. Comolet est nommé avocat associé au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

M. COMOLET (Alexandre, Matthieu, Georges, Philippe) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société à responsabilité limitée « Meier-Bourdeau Lécuyer et associés », pour exercer dans l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Changement de dénomination sociale

Résumé. La société d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés change de nom pour inclure M. Comolet, qui vient d'être nommé associé.

La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « Meier-Bourdeau Lécuyer et associés » est ainsi modifiée : « Meier-Bourdeau, Lécuyer, Comolet ».

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Publication d'un arrêté modifiant une société d'avocats

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un changement dans une société d'avocats.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4