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Arrêté du 23 septembre 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de structure d'un office de notaires

Résumé. Un office de notaires change de structure et deux notaires salariées deviennent associées.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

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Changement de forme juridique d'une société de notaires

Résumé. Une société de notaires change de forme juridique pour devenir une société d'exercice libéral par actions simplifiée.

La transformation de la société à responsabilité limitée « THIVEL NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarare (Rhône) et d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) en société d'exercice libéral par actions simplifiée « THIVEL NOTAIRES », est agréée.

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Fin de fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Mme Berne-Perroncel n'est plus notaire salariée chez Thivel Notaires à Tarare.

Il est mis fin aux fonctions de Mme BERNE (Emilie, Jeanne, Marie), ayant pour nom d'usage BERNE-PERRONCEL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « THIVEL NOTAIRES » à la résidence de Tarare (Rhône).

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Fin de fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Mme Pichon n'est plus notaire salariée chez Thivel Notaires à Lyon.

Il est mis fin aux fonctions de Mme PICHON (Maud, Françoise), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « THIVEL NOTAIRES » à la résidence de Lyon (Rhône).

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Nomination d'une notaire associée

Résumé. Mme Berne-Perroncel est nommée notaire associée dans l'office de Tarare.

Mme BERNE (Emilie, Jeanne, Marie) ayant pour nom d'usage BERNE-PERRONCEL, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « THIVEL NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tarare (Rhône).

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Nomination d'une notaire associée à Lyon

Résumé. Mme Pichon est nommée notaire associée dans une société de notaires à Lyon.

Mme PICHON (Maud, Françoise) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « THIVEL NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 23 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6