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Décret du 28 septembre 2026

portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DUPUIS (Philippe)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 542-1 (Tutelle de l'ANDRA) et R. 542-3 (Nomination du président de l'agence des déchets radioactifs) ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques) modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret du 12 juin 2026 (Nomination des membres du conseil d'administration de l'ANDRA) portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en date du 29 juin 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête de l'agence des déchets radioactifs

Résumé. M. Philippe DUPUIS est nommé président de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

M. Philippe DUPUIS, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables du décret et nomination à l'ANDRA

Résumé. Un décret nomme les responsables de son application et désigne un nouveau président pour l'agence des déchets radioactifs.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique BARBUT

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Maud BREGEON

Décret du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2