Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 542-1 (Tutelle de l'ANDRA)Art. R.542-1Tutelle de l'ANDRAL'ANDRA, qui gère les déchets radioactifs, est contrôlée par trois ministres. et R. 542-3 (Nomination du président de l'agence des déchets radioactifs)Art. R.542-3Nomination du président de l'agence des déchets radioactifsLe président de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est choisi parmi certains membres du conseil d'administration et nommé par décret. ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques)Droits des salariés dans les entreprises publiquesLa loi de 1983 donne plus de droits aux employés des entreprises publiques pour participer aux décisions et améliorer leur vie au travail. modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret du 12 juin 2026 (Nomination des membres du conseil d'administration de l'ANDRA)Nomination des membres du conseil d'administration de l'ANDRALe décret nomme les membres du conseil d'administration de l'ANDRA, qui s'occupe des déchets radioactifs. portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en date du 29 juin 2026,
Décrète :